Conditions générales

Champ d’application

Ces conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique en ligne NZ design gérée par Nicolas Zufferey, dont le siège social est à Chemin de Vassin 18, 1814 La Tour-de-Peilz en Suisse, inscrite au registre du commerce sous le numéro CHE-208.868.405.

Offre et conclusion du contrat

• Les produits et prix affichés sur le site sont une invitation à l’achat.
• Le contrat de vente est conclu lorsque le client valide sa commande en fin de processus d’achat et reçoit un e-mail de confirmation de notre part.

Prix et modalités de paiement

• Les prix sont indiqués en francs suisses CHF, non soumis à la TVA.
• Les moyens de paiement acceptés sont : Carte de débit / crédit, virement bancaire. Le paiement doit être effectué en totalité avant l’expédition de la marchandise.

Livraison et frais de port

• Les livraisons sont effectuées exclusivement en Suisse. Pour une expédition à l’étranger, veuillez nous consulter pour convenir des modalités.
• Les frais de port sont indiqués clairement avant la validation finale de la commande.

Réserve de propriété

• Les marchandises restent la propriété de NZ design jusqu’au paiement complet du prix d’achat.

Garantie et défauts

• En cas de défauts, les dispositions légales du Code des obligations suisse (art. 197 CO) s’appliquent. Le client doit vérifier la marchandise à la réception et signaler tout défaut manifeste dans un délai de 7 jours par écrit.

Protection des données

• Nous traitons vos données personnelles conformément à la loi fédérale sur la protection des données (nLPD). Vos données ne sont utilisées que pour le traitement des commandes et ne sont jamais transmises à des tiers non autorisés.

For juridique et droit applicable

• Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.
• Le for juridique exclusif est fixé au lieu du siège de l’entreprise à La Tour-de-Peil en Suisse, sauf disposition légale impérative contraire.